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Ateliste.
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Brouillon — à faire valider par un avocat

Ce texte est une version de travail, préparée à partir de notre recherche juridique. Il n’est pas encore opposable et sera revu par un avocat avant l’ouverture du service. Les mentions entre crochets restent à compléter.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026 (brouillon)

1. Éditeur du site

Le site et le service Ateliste sont édités par :

  • Dénomination : [À COMPLÉTER : dénomination sociale]
  • Forme juridique et capital : [À COMPLÉTER : forme juridique et montant du capital]
  • Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
  • Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS de la ville et numéro SIREN]
  • TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]
  • Direction de la publication : [À COMPLÉTER : nom et qualité de la directrice ou du directeur de la publication]
  • Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] · [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]

Ces informations sont fournies en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

2. Hébergement

Le site est hébergé par : [À COMPLÉTER : nom, adresse et téléphone de l’hébergeur du site].

3. Propriété intellectuelle

Le site, sa marque, ses textes, ses illustrations, ses dessins techniques, ses notices, le logiciel et le moteur de modélisme (y compris la bibliothèque de modules de patronage) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, en dehors des usages permis par la licence des patrons décrite dans les conditions d’utilisation.

Le moteur de patronage s’appuie sur la bibliothèque libre FreeSewing (licence MIT), que nous remercions. Les polices de caractères Fraunces et Inter sont distribuées sous licence SIL Open Font License.

4. Marques de tiers

Tu importes toi-même tes photos. Le service ne récupère aucun contenu automatiquement sur des sites tiers et ne cite jamais de marque, de créateur ou de personnalité dans les patrons qu’il produit.

5. Contenus générés avec l’IA

L’analyse des photos est réalisée par un système d’intelligence artificielle ; les pièces du patron sont tracées par un moteur de modélisme déterministe. Conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, les fichiers produits portent la mention « Généré avec l’IA » et un marquage lisible par machine. Le détail figure dans les conditions d’utilisation.

6. Signaler un contenu

Tu es titulaire de droits sur un modèle, une photo ou une marque et tu penses que le service y porte atteinte ? Écris-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. La procédure et les informations à fournir sont décrites dans les conditions d’utilisation.

7. Médiation et données personnelles

Le recours au médiateur de la consommation est décrit dans les conditions de vente. Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.